L’adjudication publique des lots 1 et 2 de la chasse communale était prévue pour cet après-midi 11 janvier 2024 à 14 h.
En raison d’un correctif devant être appliqué aux conclusions de la Commission consultative communale de la chasse qui s’était tenue en date du 5 janvier 2024, l’adjudication publique de cet après-midi ne concernera que le lot n° 1 la chasse communale.
Explications :
Lors de l’examen du dossier d’un candidat à l’adjudication du lot n° 2, l’engagement de valider son permis de chasse durant toute la durée du bail a été déclaré manquant.
Il s’avère que son dossier comportait le paragraphe suivant : « g) Je soussigné, m’engage à valider, chaque année mon permis de chasser durant toute la durée du bail. ».
Il y a lieu de constater que le dossier de ce candidat a été invalidéà tort. Aussi, dans un souci d’équité et afin d’éviter tout contentieux inutile, ai-je pris la décision de rétablir cette personne dans son droit à candidature pour le lot n° 2. Après consultation de la Préfecture, de la DDT et de la Fédération des chasseurs, faut-il préciser.
Pour ce lot 2, il faudra que le conseil municipal rectifie sa délibération en approuvant les deux candidatures conformes au cahier des charges. Ce qui autorisera l’adjudication publique de ce lot 2.
