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CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

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Réunion du Conseil Municipal du 26 Octobre 2017.

conseils

AVIS SUR LA VENTE D’UN TERRAIN DU CONSEIL DE FABRIQUE.
Considérant la libération par M. Claude Lescanne, agriculteur ayant pris sa retraite, de la parcelle cadastrée Ban communal de Lommerange, Section 2, parcelle 0016, d’une surface de 0 ha 79 a 17 ca,
Considérant les démarches entreprises par le Conseil de Fabrique en vue de la vente de ce terrain et notamment la promesse de vente signée au profit de la Safer Grand-Est pour le prix net de 7 200 €,
Considérant l’obligation faite au Conseil de Fabrique de participer à concurrence de 10 % aux travaux réalisés sur le bâtiment de l’Eglise par la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
Considérant les travaux de réfection de la toiture de l’église prévus par la CA Portes de France-Thionville sur un des trois exercices à venir, travaux estimés à 85 000 €,
le conseil municipal, après délibération,
- émet un avis favorable à la vente de ce terrain qui permettra au Conseil de Fabrique se supporter partiellement la soulte à sa charge lors de ces travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

CAPFT : RAPPORT 2017 DE LA CLETC RELATIF A LA CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES.
Considérant que la révision annuelle de la contribution eaux pluviales de chaque commune s’opère en actualisant, chaque année, les trois critères qui la composent, à savoir la population, la longueur des réseaux et le nombre d’avaloirs,
Vu le rapport n° 4 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie en date du 20 juin 2017 qui a réactualisé ces trois critères, rapport approuvé par le conseil communautaire de la C.A.Portes de France-Thionville en date du 22 juin 2017,
Considérant que ces critères impactent l’attribution de la commune de Lommerange de 262 € (différence de la contribution due en 2017 par rapport à celle de 2016),
Considérant que ces rapport, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts doivent être soumis aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération,
Vu les explications fournies par le maire,
Le conseil municipal, après délibération,
- approuve le rapport n° 4 établi par la CLETC en date du 20 juin 2017 ayant pour objet l’actualisation de la contribution aux eaux pluviales des communes de l’agglo.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

CAPFT : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017.
Considérant que l’actualisation 2017 de la contribution aux eaux pluviales de la commune de Lommerange vient impacter négativement de 262 € son attribution de compensation antérieure qui était de 679 €,
Le conseil municipal, après délibération ,
- prend acte du montant de l’attribution de compensation 2017 qui es de 417 €.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

CAPFT – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS.
Par délibération en date du 22 juin 2017, la Communauté d’Agglomération a décidé du versement d’un fonds de concours à sept communes de la CA dont Lommerange, commune pour laquelle ce montant est fixé à 2 874 €.
Cette compensation financière se traduit, d’une part, par une substitution de la Communauté d’Agglomération à la Commune pour le versement de la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et d’autre part, par un complément versé sous la forme d’un fonds de concours.
Conformément à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville un fonds de concours d’un montant de 2 874 €, conformément au plan de financement prévisionnel (ci-joint en annexe).
Travaux de bâtiment 2017.
Le fonds de concours sera versé par la Communauté d’Agglomération sur production par la commune, d’un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable et du plan de financement définitif de l’opération (après notifications des subventions), conformément aux modalités de versement qui seront précisées dans la délibération du Conseil Communautaire autorisant le versement du fonds de concours.
Le Conseil Municipal après délibération,
- sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération un fonds de concours à hauteur de 2 874 € en vue de participer au financement du projet « Travaux de bâtiment » d’un montant de 6 455,31 € HT, relatif à la réfection de la toiture des vestiaires du stade communal (5 598,80 € HT) et à la pose d’un chauffe-eau dans la salle communale (856,51 € HT), conformément au plan de financement annexé à la présente délibération.
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

COLIS DE LA SAINT NICOLAS 2017.
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’offrir à l’occasion de la Saint Nicolas 2017 un colis de friandises à chaque enfant de la commune âgé de moins de quatorze ans et résidant dans la commune,
- vote à cet effet un crédit de 170 €, cette somme étant prévue au budget 2017,
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.


Météo

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Lommerange

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14 rue Maréchal Joffre
57650 LOMMERANGE
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Horaire de la Mairie:

  • Mardi de 10 h 00 à 11 h 00
  • Mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi de 17 h 00 à 19 h 00

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  • Mercredi de 13 h 45 à 17 h 00
  • Vendredi de 13 h 00 à 19 h 00

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