CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 23 décembre 2019

conseils

1- EXPLOITATION FORESTIERE 2020 : DESTINATION DES COUPES A FACONNER.

Vu l’état de prévision des coupes 2020 proposé par l’ONF en date du 30 septembre 2019,
Vu l’avis de la commission des forêts qui s’est réunie en date des 24 octobre et 13 décembre 2019,
le conseil municipal, après délibération,
- décide d’inscrire dans les coupes en vente à façonner les parcelles 9 et 10 de la forêt communale,
- rappelle que la parcelle 3 a fait l’objet d’une mise en vente en date du 5 novembre 2019, vente qui est restée infructueuse.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix 

2- FORETS 2020: APPROBATION DU DEVIS D’ABATTAGE, DE FACONNAGE ET DE CABLAGE DES PARCELLES 9 et 10 PAR L’ENTREPRISE PIAZZA.
Vu le devis présenté en date du 05 novembre 2019 par l’entreprise d’exploitation forestière Piazza Frédéric de Crusnes (54680)
- pour l’abattage et le façonnage du bois d’œuvre des parcelles précitée au tarif de 12,50 € HT le m3,
- pour le câblage des arbres qui le nécessiteraient au tarif de 40 € HT / heure,
- pour le façonnage trituration 2M au tarif de 14,00 € le m3
le conseil municipal, après délibération,
-approuve les tarifs proposés dans ce devis.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix. 

3- FORETS : APPROBATION DU DEVIS D’ABATTAGE, DE FACONNAGE ET DE CABLAGE DES PARCELLES 9 et 10 PAR L’ENTREPRISE AMARD FRERES.
Vu le devis présenté en date du 10 décembre 2019 par l’entreprise d’exploitation forestière Amard Frères de Beuvillers,
- pour le débardage des bois d’œuvre des parcelles précitée au tarif de 10,45 € HT le m3,
- pour le câblage des arbres qui le nécessiteraient au tarif de 70 € HT / heure,
- pour le débardage du bois d’industrie au tarif de 10 € HT le m3
le conseil municipal, après délibération,
-approuve les tarifs proposés dans ce devis.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix. 

4- FORETS : FONDS DE COUPE 2020.

Vu l’état de prévision des coupes 2020 proposé en date du 30 septembre 2019 par l’ONF,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de délivrer les fonds de coupe sur les bois sur pied des parcelles 1 et 2 de la forêt communale,
- dit que les arbres à abattre seront marqués par les garants,
- désigne quatre garants solidairement responsables de la bonne exécution des fonds de coupe, à savoir MM Jim Strappazzon, Denis Bour et Patrick Compe
- fixe le prix du stère de gros bois à 10 € sur le plat et à 8,5 € en côte, le prix de la charbonnette restant fixéà 1,50 € le stère.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

5- FORET COMMUNALE : BOIS SCOLYTES DE LA PARCELLE 13 C.
Vu l’historique de l’exploitation des épicéas : en janvier 2018, la sapinière de la parcelle 14 a était touchée et ravagée par la tempête Eleanor. Du fait des dégâts constatés (arbres abattus et blessés), du fait d’une forte présence de scolytes et de la quantité d’arbres touchés, la commune demandait que l’intégralité de la parcelle soit exploitée. L’ONF ne retenait pas cette proposition.
Le 25 janvier 2018, l’entreprise luxembourgeoise Luxforst Neises proposait un prix de 52 €« für die Fichten aus dem Windfall » (arbres verts abattus par la tempête ¾ du volume) et 20 €/m3 « für das Käferholz » (bois scolyté¼ du volume).
La commune délibérait et acceptait cette proposition le 21 février 2018.
De cette date au printemps 2019, rien ne se passait. En avril 2019, l’ONF revenait pour nous aviser de la nécessité de raser la parcelle en raison d’une atteinte généralisée des épicéas par les scolytes. L’acheteur revoyait ses prix à la baisse.
Lors du dénombrement des bois, le plus gros volume des épicéas secs (62,10 %) était vendu à 7,5 € le m3, une petite partie des épicéas secs (18,80 %) à 20 € le m3. Le bois vert ne représentait plus que 138 m3, soit 19,10 % du volume et était vendu à 32,58 € le m3.
Vu le signalement fait à l’ONF en août 2019, vu l’évaluation de l’état des épicéas de la parcelle 13 C dressé par le garde-forestier la 3 septembre 2019, à savoir 140 m3 d’épicéas concernés dont 20 % grillés, 20 %frais et 60 % attaqués mais ayant encore des aiguilles,
Vu la non-réactivité de l’Office National des Forêts depuis cette date,
Le conseil municipal, après délibération,
- rappelle que la parcelle évoquée est placée sous régime forestier,
- regrette la perte financière que le non-traitement de la parcelle 14 dans les délais prévus a occasionnée à la commune,
- demande à l’ONF de proposer à la commune une solution pour les arbres de la parcelle 13 C.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix 

6- DECISION MODIFICATIVE n° 1 : ANNULATION ET MODIFICATION.
Vu la demande émise par la trésorerie, en date du 25 juin 2019, de régulariser une opération comptable, en raison d’une imputation impropre du mandat 119/31 de 2016 ;
Vu la décision modificative n°1 adoptée, par le conseil municipal, le 22 août 2019 ;
Considérant que cette décision modificative, du 22 août 2019, se doit d’être équilibrée et libellée en conséquence ;
Le conseil municipal, après délibération,
- Annule et remplace la décision modificative n°1, par l’ouverture des crédits suivants :
+500 € sur le c/773 en recettes de fonctionnement
+500 € sur le c/165 en dépense d’investissement
- Equilibre les sections en modifiants les crédits suivants :
+500 € au chapitre 023 en dépense de fonctionnement
+500 € au chapitre 021 en recette d’investissement
Délibération adoptée à l’unanimité des voix. 

7- TRAITEMENT HIVERNAL : DEVIS I.P.P. POUR DENEIGEMENT.
Considérant le besoin de recourir à une société extérieure pour l’entretien des voiries communales en période hivernale ;
Considérant le devis présenté par la société IPP le 24 octobre 2019 ;
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve le devis de l’entreprise IPP d’un montant total de 400€.
- Note que ce devis comprend un forfait de 200€ pour le déneigement ainsi qu’un forfait de 200€ pour le salage avec fourniture de sel.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

8- PVR RUE JULES FERRY : DEVIS A.I.R. ASSISTANCE AU SUIVI DES TRAVAUX.
Vu le devis présenté par la société AIR de Nilvange pour l’assistance au suivi des travaux de requalification de voirie de la rue Jules Ferry, devis d’un montant de 2 890 € HT,
Considérant que les bénéficiaires d’un permis de construire sur cette zone PVR se sont acquittés de leur dû ou sont en situation d’apurement de leur dette,
le conseil municipal, après délibération,
- accepte le devis présenté par l’entreprise AIR
- rappelle que la réalisation des travaux de voirie suppose que, dans deux cas, soit respecté l’article 10 des conditions générales du permis de construire.
- charge le maire de la poursuite du dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

9- DEVIS BUCCI – REPARATION POSE DEPOSE MOTIF NOEL MAIRIE.
Considérant la nécessité de remettre en état le motif de Noël - trois modules accroché au-dessus du balcon de la mairie,
Considérant les frais de pose et dépose dudit motif,
Vu le devis proposé par l’entreprise Bucci Electricité de Tucquegnieux pour ces prestations, devis d’un montant de 1 234,97 € HT,
Le conseil municipal, après délibération,
- Déclare accepter le devis présenté.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Séance levée à 21 h 45.


Météo

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Clair Humidité: 91%
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14 rue Maréchal Joffre
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  • Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
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