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CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 23 Avril 2019

conseils

 

L’an deux mille dix-neuf, le 23 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

Présents: ANDRE René, URBANSKI Jean, STRAPPAZZON Jim, HOUILLON Chantal, ZAPPACOSTA Emilie, COMPE Patrick, BOUR Denis

Absent(s) excusé(s): SAUREN Pascal
Absent(s) non excuse(s): MARECHAL Marie-Estelle, KAYSER Bernard, SLIWA Thomas
Procurations: SAUREN Pascal à URBANSKI Jean

Secrétaire de séance: Chantal HOUILLON

 

1- COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2018 du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’approuver ce compte de gestion 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL.

Après exposé de Mme Chantal HOUILLON, Adjoint(e) au Maire, et après que le Maire se fut retiré de la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité.

3- DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif 2018 du budget principal de la commune,
Statuant sur l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 qui est de 178 257.80 euros en fonctionnement,

Considérant que le déficit de clôture est de -9346.59 euros en investissement,
Considérant que les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 30253.20 euros,
Considérant que les restes à réaliser en recettes d’investissement sont de 4078.11 euros,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 35 521.68 euros
- décide d’affecter au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 142 736.12 euros
- de reprendre au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » la somme de -9346.59 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

4- FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI POUR L’ANNEE 2019.

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de maintenir pour l’année 2019 les taux des trois taxes locales à leur valeur 2011, à savoir :

La taxe d’habitation à ……..6.96 %
Le foncier bâti à ………….. 6.51 %
Le foncier non bâti à……...31.00 %

- note que la fixation des taux de ces trois taxes, ainsi que définie ci-dessus, générera en 2019 un produit de
43764 €

Délibération adoptée à l’unanimité.


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