Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 janvier 2012; 15 novembre 2023; Affichages : 15739

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

M.ANDRE René, M. BOUR Denis, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent(s) excuse(s): Mme CHESNAIS Stéphanie, M. LOSTETTE Fabien, Mme HOUILLON Chantal,

Absent : Mme DULAC Cindy

Procurations : Mme CHESNAIS Stéphanie à URBANSKI Jean

Mme HOUILLON Chantal à M.ANDRE René

Secrétaire de séance : M. STRAPPAZZON Jim

Ordre du jour :

36 -CHASSE : DEFINITION DE LA CONSISTANCE DES LOTS 1 et 2

37- Choix du mode de location de la chasse.

38- Fixation de la mise à prix du lot 1 dans le cadre d’une adjudication publique

39- Fixation de la mise à prix du lot 2 dans le cadre d’une adjudication publique

40 -Fixation de la date de l’adjudication et de la date limite de dépôt des candidatures pour le lot 1

41 -Fixation de la date de l’adjudication et de la date limite de dépôt des candidatures pour le lot 2

42 - Détermination du cahier des charges pour le lot 1 dans le cadre d’une adjudication publique.

43 - Détermination du cahier des charges pour le lot 2 dans le cadre d’une adjudication publique.

44- Fixation du montant des indemnités de la répartition de la chasse

45 – Cession de terrain à Mme SCHNEIDER et à M SCHIARRATURA

46-Allocation de rentrée scolaire 2023-2024

47- Renoncement au reboisement de la parcelle 14 A dans le cadre du plan de relance..

48– MTP : Traitement hivernal – Déneigement.

36 -CHASSE : DEFINITION DE LA CONSISTANCE DES LOTS 1 et 2

Le territoire de la chasse communale est divisé en deux lots qui sont séparés par la RD 58, pour des raisons de logique cynégétique et de logique de massif forestier:

LOT n° 1: Plaine, côté Nord de la commune, au nord de la RD 58, lot correspondant à la section 4, à la section 5 et à la partie de la section 6 du ban communal située au nord de la RD 58 soit une surface de chasse de 222,1738 ha dont 1,0200 ha environ de forêts,

LOT n° 2: Plaine et forêt situés au sud de la RD 58. Lot correspondant à la partie de la section 6 située au sud de la RD 58, ainsi qu’aux sections 2, 3, 7 et 8 du ban communal soit une surface de chasse de 314.5772 hectares environ dont 151,3084 ha environ de forêts et taillis.

2 - La section 1 « Village » du ban communal (18,4435 ha) est exclue des zones chassables. Idem de la piste de karting (4,0074 ha).

3 - En référence à l’article L 429-17 du Code de l’Environnement, la forêt domaniale du Bois la Dame située dans la section 8 du ban communal, d’une superficie de 47,77 hectares est exclue des terres sur lesquelles peut s’appliquer le droit de chasse administré par la commune.

4 - Cinq réservataires ont fait valoir dans les délais impartis leurs droits sur des territoires de plus de 25 ha leur appartenant.

>M Jean-Marie HINCKER sur ses terres aux lieux-dits: « Côte à Goy »- « Les Longues Raies », section 2 du ban communal pour un total de 27,0540 hectares.

>Le GFA KAIZER sur ses terres, au lieu-dit « La Krépière », section 4 du ban communal pour une surface de 25,2674 hectares,

>Le GFA KAIZER sur ses terres, aux lieux-dits: »Haute Marche » et « Champs aux Trembles », pour un total de 27,1187 hectares,

>Mme Monique PFLEGER sur ses terres, au lieu-dit « Bois la Dame », section 8 du ban communal pour un total de 37,2725 hectares,

>la S.C.I. « Les Prairettes », aux lieux-dits: « Livraison du Pont des Vaches », « Les Hosses », section 5 et 6 du ban communal pour un total de 73,5577 hectares

Le total de ces réserves est de 190,2703 hectares : 112,0568 ha en ce qui concerne le lot de chasse n° 1 et 82,6758 ha en ce qui concerne le lot de chasse n° 2.

Ce qui donne une surface chassable totale de 536,7990 ha répartis entre :

- le lot n° 1 : 222,1738 ha

- le lot n° 2 : 314,5772 ha

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

37- Choix du mode de location de la chasse.

Après consultation du Conseil Municipal sur le mode de location de la chasse 2024-2033

Se sont prononcés pour une location par adjudication publique :André René, Urbanski Jean, Tomc Laure, Strappazzon Jim, Bour Denis, Houillon Chantal , Chesnais Stéphanie

Se sont prononcés pour une location par appel d’offre : Wachalski Maxime et Sauren Pascal

Il est décidé que la location des lots 1 et 2 de la chasse communale se fera par adjudication publique.

Délibération adoptée par 7 voix pour.

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, , M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean,

Voix contre : M. SAUREN Pascal, M. WACHALSKI Maxime,

38- Fixation de la mise à prix du lot 1 dans le cadre d’une adjudication publique

Conformément aux débats qui se sont tenus lors de la réunion préparatoire à l’adjudication, le 20 septembre 2023, la mise à prix du lot n° 1, ainsi que qu’évoqué devant la 4 C, le 20 octobre 2023, est de 1500 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

39- Fixation de la mise à prix du lot 2 dans le cadre d’une adjudication publique

Conformément aux débats qui se sont tenus lors de la réunion préparatoire à l’adjudication, le 20 septembre 2023, la mise à prix du lot n° 2, ainsi qu’évoqué devant la 4 C le 20 octobre 2023, est de 4 500 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

40 -Fixation de la date de l’adjudication et de la date limite de dépôt des candidatures pour le lot 1

L’adjudication publique du lot n° 1 de la chasse communale aura lieu le 11 janvier 2024 à 14 h dans la salle communale de la rue Jules Ferry.

Les dossiers de candidature conformes au cahier des charges type de la Moselle devront être réceptionnés en mairie pour le 31 décembre 2023 au plus tard, à 15 heures, courrier reçu en mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

41 -Fixation de la date de l’adjudication et de la date limite de dépôt des candidatures pour le lot 2

L’adjudication publique du lot n° 2 de la chasse communale aura lieu le 11 janvier 2024 à 16 h dans la salle communale de la rue Jules Ferry.

Les dossiers de candidature conformes au cahier des charges type de la Moselle devront être réceptionnés en mairie pour le 31 décembre 2023 au plus tard, à 15 heures, courrier reçu en mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

42 - Détermination du cahier des charges pour le lot 1 dans le cadre d’une adjudication publique.

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale Lot n° 1 doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 6 du cahier des charges des chasses communales pour la date du 31 décembre 2023 à 15 h au plus tard, courrier reçu en mairie

Le cahier des charges de l’adjudication pourra être consulté en mairie, après publication des annonces dans le journal légal, les mardis de 10 h à 11 h et les jeudis de 15 h à 16 h.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

43 - Détermination du cahier des charges pour le lot 2 dans le cadre d’une adjudication publique.

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale Lot n° 2 doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 6 du cahier des charges des chasses communales pour la date du 31 décembre 2023 à 15 h au plus tard, courrier reçu en mairie

Le cahier des charges de l’adjudication pourra être consulté en mairie, après publication des annonces dans le journal légal, les mardis de 10 h à 11 h et les jeudis de 15 h à 16 h.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

44- Fixation du montant des indemnités de la répartition de la Chasse

Attendu que la commune s’est prononcée en faveur de la répartition du produit de la chasse entre les propriétaires fonciers pour la période allant de 2024 à 2033.

Attendu qu’une liste de répartition sera donc dressée chaque année,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’accorder à la secrétaire de mairie une indemnité s’élevant à 8% du montant des sommes à répartir.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

45 – Cession de terrain à Mme SCHNEIDER et à M SCHIARRATURA

Considérant l’intérêt porté par M Schiarratura et Mme Schneider, domiciliés 17 Allée Hambois à Lommerange pour la parcelle de terrain se trouvant entre le lot dont ils sont propriétaires (cadastré Section 5 Parcelles 0157) et le domaine public routier, soit une parcelle évaluée à environ 60 centiares,

le conseil municipal, après délibération,

- approuve le principe de la vente de ce terrain à M Schiarratura et Mme Schneider au prix de 330€

- dit que l’étude notariale retenue sera l’étude de Me Baudelet à Hayange

- dit que les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- donne mandat au maire pour mener à bien le présent dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

46-Allocation de rentrée scolaire 2023-2024

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017), habitant la commune et en mesure de présenter un certificat de scolarité,

- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 45 euros, pour les jeunes gens susceptibles de justifier de la poursuite de leurs études, âgés de 17 ans à 20 ans, nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006).

- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

47- Renoncement au reboisement de la parcelle 14 A dans le cadre du plan de relance

Considérant que par délibération en date du 19 septembre 2022 la commune avait sollicité l’ONF pour monter un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance et plus précisément pour le reboisement d’une parcelle d’épicéas abattue suite à une infestation de scolytes.

Considérant que les consultations relatives à la fourniture de plants forestiers s’étaient avérées insatisfaisantes en raison du coût élevé des travaux avec un reste à charge jugé trop important pour la commune,

Considérant les sommes à affecter à cette opération dans les années à venir,

Considérant l’incertitude s’attachant à la nature des plants pouvant être disponibles lors de la plantation tout autant qu’à leur reprise dans le contexte climatique actuel,

Considérant la dynamique de la végétation ligneuse naturelle constatée dans la parcelle qu’il était prévu de reboiser

le Conseil Municipal après délibération

décide d’annuler sa demande de subvention dite « Plan de Relance »
déclare préférer suivre avec l’ONF la régénération naturelle de cette parcelle et intervenir sur les taches de semis le nécessitant.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

48– MTP : Traitement hivernal – Déneigement.

Considérant le besoin de recourir à une société extérieure pour l’entretien des voiries communales en période hivernale ;

Considérant le devis présenté par la société MTP en date du 24 octobre 2023,

Le conseil municipal, après délibération,

- Approuve le devis pour prestations de service hivernal de l’entreprise MTP

- Note que ce devis détermine un coût horaire de 170 € HT pour les heures de travail situées entre 08 h et 20 h, de 219 € HT pour les heures de travail situées entre 20 h et 08 h avec une plus-value de 46€ HT de l’heure pour les dimanches et jours fériés, de 46€ HT de l’heure pour l’utilisation d’une lame biaise et un prix de 135 € HT la tonne de sel fournie.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

La séance est levée à 22h

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 novembre 2023

36 -CHASSE : DEFINITION DE LA CONSISTANCE DES LOTS 1 et 2