Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 Janvier 2012; 10 Décembre 2025; Clics : 20838

CR du 3 Décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie Mme HOUILLON Chantal, M. STRAPPAZZON Jim, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent : Mme DULAC Cindy, M. LOSTETTE Fabien

Absent excusé : M. SAUREN Pascal ; Mme TOMC Laure

Procuration : M. SAUREN Pascal à M. ANDRE René

Secrétaire de séance : Mme CHESNAIS Stéphanie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 décembre 2025

42 : PASSAGE AU CFU (Compte Financier Unique)

43-TRAITEMENT HIVERNAL

44- EXPLOITATION FORESTIERE ET FONDS DE COUPE 2025-2026

45- TRAVAUX SYLVICOLES 2025 EN OET.

46- ECLAIRAGE NOCTURNE

47_ SAINT NICOLAS 2025

48_ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FFEPGV

42 : PASSAGE AU CFU (Compte Financier Unique)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 205 de la loi de Finances pour 2024,

Vu la demande émise par la DGFIP aux fins de prévoir le passage au CFU

Considérant l’explication du maire qui expose à l’assemblée que la finalité du CFU est de remplacer le compte administratif et le compte de gestion,

Considérant que le CFU est supposé permettre une transparence et une lisibilité de l'information financière accrues, une amélioration de la qualité des comptes et une simplification des processus administratifs et comptables.

Considérant que le choix du CFU constitue une opportunité pour mieux éclairer les assemblées délibérantes grâce à une amélioration de la compréhension des données budgétaires, comptables et financières de la collectivité.

Vu la proposition du Maire de voir les comptes de la commune produits à partir de l'exercice 2025 sous le format d’un Compte Financier Unique, comptes qui concerneraient les budgets de la commune et du CCAS.

Le conseil municipal, après délibération,

Approuve le passage au Compte Financier Unique

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

43-TRAITEMENT HIVERNAL

Considérant le besoin de recourir à une société extérieure pour l’entretien des voiries communales en période hivernale ;

Considérant le devis présenté par la société MTP en date du 7 octobre 2025

Le conseil municipal, après délibération,

- Approuve le devis pour prestations de service hivernal fourni par l’entreprise MTP

- Note que ce devis détermine un coût horaire de 178.50 € HT pour les heures de travail situées entre 08 h et 20 h, de 229.95 € HT pour les heures de travail situées entre 20 h et 08 h avec une plus-value de 48.30€ HT de l’heure pour les dimanches et jours fériés, de 48.30€ HT de l’heure pour l’utilisation d’une lame biaise et un prix de 141.75 € HT la tonne de sel fournie.

- Note que ce devis fixe la fourniture des sacs de sel de 25 kg à 7.46 € HT le sac, des big bags de sel de 500 kg à 166.95 € HT la fourniture de sel en vrac, le forfait transport pour une quantité inférieure à 8 tonnes à 230,48 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

44- EXPLOITATION FORESTIERE ET FONDS DE COUPE 2025-2026

Vu les préconisations de la commission des forêts qui s’est tenue en mairie en date du

Considérant que ladite commission préconise de ne pas effectuer de coupes qui se feraient à perte pour la commune et qui restreindraient inutilement la surface forestière communale,

Le conseil municipal, après délibération,

Décide de ne pas effectuer de nouvelle coupe dans la forêt communale pendant l’hiver 2025-2026,

Dit que les fonds de coupe se feront dans les bois à terre de la parcelle 5,

-nomme MM Jim Strappazzon et Max Wachalski gestionnaires de ces fonds de coupe,

-précise que ne pourra être exploité que le bois à terre, l’abattage de perches ne pouvant se faire que dans le respect des consignes données,

- dit que les engins (tracteurs, fendeuses) ne devront pas quitter les chemins afin de préserver le sous-bois,

- fixe le prix du bois à 10,5 € le stère de gros bois en côte, à 12 € sur le plat et à 2,50 € le stère de charbonnette,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

45- TRAVAUX SYLVICOLES 2025 EN OET.

Considérant le descriptif des travaux sylvicoles 2025 en OET préconisés par l’ONF,

Le conseil municipal, après délibération,

décide de retenir la proposition d’ouverture de cloisonnements sylvicoles au broyeur dans la parcelle 14 a (régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre – 5-7 cm),
approuve le devis fourni par l’ONF, devis d’un montant de 1 123,38 € HT, soit 1 235,72 € TTC.

Charge le maire de signifier cet accord à l’ONF.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

46- ECLAIRAGE NOCTURNE

Considérant la délibération du 25 octobre 2022 instaurant l’extinction de l’éclairage public de 23 h à 5 h ;
Considérant le passage en technologie LED du parc d’éclairage public en janvier 2025 ;
Considérant les données de consommation et de facturation fournies par ENEDIS pour les années 2023, 2024 et 2025, faisant apparaître une forte baisse de la consommation en kWh en 2025 grâce aux LED,et une baisse plus limitée des montants facturés, du fait de la hausse des tarifs de l’électricité constatée depuis 2022 dans un contexte de tensions sur les marchés de l’énergie .

Considérant qu’un rétablissement temporaire de l’éclairage nocturne n’entraînerait qu’un impact financier modéré ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de rétablir l’éclairage nocturne sur l’ensemble de la commune du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sans extinction entre 23 h et 5 h durant cette période.

Dit qu’à compter du 16 janvier 2026, le dispositif d’extinction prévu par la délibération du 25 octobre 2022 redeviendra applicable.

Décide qu’une réflexion globale sur l’organisation future de l’éclairage public (horaires d’allumage et d’extinction, adaptations saisonnières, optimisation énergétique) sera menée ultérieurement en tenant compte de la présente expérimentation et au vu des données de consommations ENEDIS.

Délibération par 5 voix pour et 3 voix contre.

Pour : André R - Houillon C - Bour D- Sauren P.- Chesnais S

Contre : Strappazzon J – Urbanski J – Wachalski Maxime.

47_ SAINT NICOLAS 2025

Vu le devis présenté en date du 25 septembre 2025 par la société ENGEL pour l’organisation d’un spectacle de magie à l’occasion de la Saint Nicolas 2025 avec venue du Saint Nicolas, devis d’un montant de 1 920 € TTC

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’organiser une matinée de divertissement le 7 décembre 2025 à l’intention des enfants de la commune,

- accepte, à cet effet, la proposition de M. ENGEL du montant précité, à savoir « Pirates en folies » et venue du saint Nicolas

- autorise le maire à signer le contrat afférent à cette prestation,

- dit que la dépense est prévue au budget 2025

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

48_ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FFEPGV

La Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV)

Après exposé du maire au Conseil municipal sur l’association FFEPGV qui organise chaque mardi, dans la commune, des séances de gymnastique volontaire ouvertes aux habitants.

Considérant que les participantes acquittent un forfait comprenant la licence fédérale ainsi qu’une participation aux cours annuels.
Considérant que ces activités, proposées à un coût modéré grâce au statut de l’association, constituent un service apprécié des habitantes-habitants et contribuent au maintien du lien social et au bien-être au sein du village,

Considérant qu’il y a lieu de soutenir cette action et d’encourager la pratique sportive locale,

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après délibération, propose que la commune attribue une subvention de 250 €à ladite association, cette aide financière pouvant permettre de réduire le coût des inscriptions pour la prochaine saison ou de participer à l’achat du matériel nécessaire au bon déroulement des cours.

Délibération adoptée par 4 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Pour : Bour D – Chesnais St – Sauren P – André R

Contre : Urbanski J – Strappazzon J

Abstention : Houilloin C – Wachalski M

La séance est levée à 22h30

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 décembre 2025

42 : PASSAGE AU CFU (Compte Financier Unique)