CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 15 Septembre 2021

 

  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la commune de Lommerange.

    Séance du 15 septembre 2021

    Sous la présidence de M. René ANDRE, Maire

    L’an deux mille vingt et un, le quinze septembre  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

    Présents: M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme DULAC Cindy, M. SAUREN Pascal, Mme TOMC Laure, M. WACHALSKI Maxime

    Absent(s) excuse(s): Jean Urbanski, Jim Strappazzon, Chantal Houillon, Fabien Lostette

    Procuration: Jean Urbanski à Denis Bour

                            Jim Strappazzon à René André       

                            Chantal Houillon à Pascal Sauren

                            Fabien Lostette à Stéphanie Chesnais 

    27- RUE JULES FERRY : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE.

    Considérant la nécessité d’aménager la voirie de la rue Jules Ferry, un    appel d’offre a été lancé pour mettre en œuvre la restructuration de la voirie et des trottoirs, la conservation du profil et l’élargissement de la chaussée à 4m fil d'eau.

    Le montant total estimé de l’opération  est de 70 000€ TTC

    La publication de l’appel d’offre a été mise en ligne le 10 mars pour un retour des offres le 5 avril.

    3 entreprises ont répondu :

    - Entreprise ELRES pour un montant HT de 61 718.50€

    - Entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant HT de 62 074.15€

    - Entreprise MTP pour un montant HT de 58 585 €

    La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 avril 2021 pour analyser les offres selon les

    critères de jugement suivants :

    Valeur technique : 40% (organisation exécution des travaux / qualité des matériaux planning prévisionnel/ sécurité et hygiène / respect environnement)

    Prix des prestations : 60%

    Considérant que le récapitulatif des analyses  privilégie l’offre de MTP :

    Place

    Entreprises

    Valeur du critère technique

    Valeur du critère prix

    Somme
    des critères

    1

    MTP

    36

    60

    96

    2

    J LEFEBVRE

    16

    56.6

    72.6

    3

    ELRES

    0

    56.9

    56.9

    Considérant que l’offre de l’entreprise MTP peut être jugée comme étant la plus avantageuse

    Considérant que les pièces administratives complémentaires demandées ont été fournies,

    Le conseil municipal, après délibération,

    - décide de valider l’analyse de la commission et d’attribuer le marchéà la société MTP

    - autorise le maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

    - dit que la dépense est prévue au budget 2021.

    Délibération approuvée à l’unanimité des voix

    28-LOTISSEMENT : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2020 DE LA SODEVAM.  

    Considérant la délibération du conseil municipal en date du 06 août 2010 confiant la concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement à la Sodevam,

    Considérant la nécessité de soumettre à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu annuel d’activité 2020 concernant cette opération,

    Considérant la présentation de ce compte-rendu annuel effectuée par René André, maire de la commune,

    Le conseil municipal, après délibération,

    - décide d’approuver le compte-rendu présenté.

    Délibération approuvée à l’unanimité des voix. 

    29- STRAP’GAZON DEVIS DEBROUSSAILLAGE AIRE DE JEU.    

    Considérant la nécessité d’accélérer les travaux de débroussaillement prévus sur l’aire de jeu,

    Vu le devis relatif à ces travaux présenté en date du 2 septembre 2021 par l’entreprise STRAP’GAZON de Fameck, devis d’un montant de 1 080 euros TTC,

    Le conseil municipal, après délibération,

    - décide de faire effectuer les travaux apparaissant dans le descriptif,

    - accepte à cet effet le devis présenté par l’entreprise STRAP’GAZON

    - dit que la dépense est prévue au budget 2021.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

  • 30- VIDEO-SURVEILLANCE – DEVIS  SOLUTIC57  ET  MTP.  

    Considérant que la commune a le projet de s’équiper d’un système de vidéo-surveillance et donc de procéder à l’installation de deux caméras en entrée et sortie de village.

    Vu le devis proposé par la société Solutic57 en date du 16 juillet 2021, d’un montant de 11 533,59 € HT pour l’installation d’un système de videoprotection (caméras et équipements annexes) auquel se rajoute un contrat annuel d’assistance et d’entretien-confort niveau 3 de 420 € HT (contrat dont la première annuité fera l’objet d’une remise gracieuse),

    Vu le devis proposé par la société MTP afin de procéder ayant pour objet l’alimentation électrique des deux candélabres supportant les caméras, devis d’un montant de 1 688,60 € HT.

    Le conseil municipal, après délibération,

    - décide d’accepter les deux devis proposés,

    - dit que la dépense ne pourra être engagée qu’après réalisation des démarches réglementaires et sollicitation des subventions s’attachant à ces équipements,

    - charge le maire de solliciter les subventions et de donner suite à la présente décision.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix

    31- MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L’EGLISE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG.

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

    Considérant que les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications, la paroisse prenant le nom de « paroisse de Weinbourg - Erckartswiller Sparsbach ».

    Considérant qu’en application de l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

    Le conseil municipal, après délibération,

    • décide d’émettre un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller – prenant le nom de Inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix

    32- TAXE TCCFE

    Considérant que le Siscodipe perçoit la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes de moins de 2000 habitants,

    Considérant la délibération du Siscodipe en date du 29 juin 2021 décidant de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 95 % du produit de la TCCFE collecté sur son territoire et ce, jusqu’en 2027 inclus,

    Considérant que le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, doit faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune,

    Attendu que le maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du Siscodipe un reversement de la TCCFE à hauteur de 95 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

    le conseil municipal, après délibération,

    • approuve le reversement de 95 % de la TCCFE perçue sur le territoire de la commune pour la période courant de l’année 2022 à 2026 selon les modalités de versement arrêtées par le Siscodipe.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix

    33- NOTE D’HONORAIRES CABINET LABART- RAPPORT DIAGNOSTIC FERME EFFONDREE SECTION 1 VILLAGE PARCELLE 33

    Considérant les risques s’attachant au bâtiment effondré cadastré Section 1 Parcelle 33

    Considérant la nécessité d’appuyer toute procédure de sauvegarde à venir sur un avis autorisé,

    Considérant la conclusion de ce rapport de disgnostic formulé dans les termes suivants : « L’ensemble charpente-couverture-maçonnerie de la grange située à l’angle des 2 rues est vouéà très court terme à un effondrement généralisé de nature à mettre en jeu la sécurité des usagers de l’espace public »,

    le conseil municipal après délibération,

    • approuve la démarche engagée,
    • approuve la note d’honoraires présentée par le bureau d’études Labart, d’un montant de 780 € TTC,

    Délibération adoptée par 10 voix pour et une voix contre. Mme TOMC n’a pas été avisée de la saisie de l’architecte-expert par le Maire.

    34-PORTAIL – COUR SALLE COMMUNALE.

    Reprenant sa délibération du 15 décembre 2020 relative à la fabrication et à la pose d’un portail,

    Considérant le devis fourni par la serrurerie SPP de Trieux (54), devis d’un montant de 2 405 € nets,

    le conseil municipal, après délibération,

    • confirme son accord pour la fabrication et la pose de ce portait au prix de 2 405 € nets,
    • décide d’opter en sus pour le sablage/métallisation/thermolaquage de ce portail, option se montant à 680 € nets.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix

    35- CARTE COMMUNALE : NUMERISATION ET TELEVERSEMENT SUR LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME.  

    Considérant l’obligation de publier sur le Géoportail de l’Urbanisme toute nouvelle version d’un document d’urbanisme,

    Considérant la nécessite de numériser le dossier « Révision de la carte communale » et d’effectuer le télé-versement de celui-ci sur le Géoportail de l’urbanisme au format CNIG,

    Vu le devis présenté par OTE Ingénierie de Illkirch (67) pour cette prestation, devis d’un montant de 1 600 € HT,

    le conseil municipal, après délibération,

    • décide de confier la numérisation de la carte communale et son télé-versement sur le Portail de l’Urbanisme à cette société
    • dit que la dépense est prévue au budget.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix

    36- REVISION DU LOYER LOGEMENT RUE JULES FERRY 2021-2022  

    Vu les conditions de bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

    Considérant que le loyer dudit logement est de 523.45€/mois

    Le Conseil Municipal après délibération,

    • Décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (soit au T2 2021 : 131.12)
    • Décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à 65€ pour la période allant du 1er octobre 2021 au 31 aout 2022.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix 

    37 – FC LOMMERANGE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

    Considérant la demande d’aide alimentaire formulée par la présidente du FC Lommerange,

    le conseil municipal, après délibération,

    • décide de répondre à cette demande en octroyant au club une aide exceptionnelle de 162,44 €.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix


Mairie de Lommerange

14 rue Maréchal Joffre
57650 LOMMERANGE
03.82.84.81.48

Horaire de la Mairie:

  • Mardi de 10 h 00 à 11 h 00
  • Mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi de 17 h 00 à 19 h 00

Horaire du Secrétariat :

  • Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Vendredi de 13 h 00 à 19 h 00