CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 22 Mars 2021

 

  • Date de convocation :   17 mars 2021

    Date d’affichage : 17 mars 2021

    Heure de la réunion : 20 h 30.

    Membres présents, absents ou excusés :

    René ANDRE

    P

    Pascal SAUREN

    P

    Denis BOUR

    P

    Jim STRAPPAZZON

    P

    Stéphanie CHESNAIS

    P

    Laure TOMC

    P

    Cindy DULAC

    P

    Jean URBANSKI

    P

    Chantal HOUILLON

    P

    Maxime WACHALSKI

    P

    Fabien LOSTETTE

    AE

    Secrétaire de séance :

    Jim STRAPPAZZON

     

    Procuration :                      

     
    01 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B.P. 2021.

    Considérant que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020,

    Considérant qu’il importe de rendre possibles les dépenses d’investissement du premier semestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue ou urgente,

    Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    Le conseil municipal, après délibération,

    • autorise le maire à mandater, avant le vote du budget primitif 2021, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, à savoir :

    + chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 4 300,00 €  

    + chapitre 21 : immobilisations corporelles :  33 875,00 €   

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
     

     02 -  POSE D’UN POINT D’ECLAIRAGE PUBLIC DEVANT LE N° 3  RUE EMILE ZOLA.

    Considérant la nécessité de doter d’un point d’éclairage fonctionnel la rue Emile Zola entre les numéros de voirie 3 et 7,

    Vu le devis présenté par l’entreprise Rélec du Val de Briey pour cette opération, devis d’un montant de 395,00 € HT (474 € TTC),

    Le conseil municipal, après délibération,

    Accepte le devis présenté par l’entreprise Rélec,

    Charge le Maire de la mise en oeuvre de la présente délibération.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    03-  AUTORISATION  D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AU COMPTE 6232.

     Considérant qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

    Vu le code général des collectivités territoriales ;

    Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixée par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

     Considérant qu’il importe de cerner le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

    Le conseil municipal, après délibération

    - propose de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

    - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, autres cérémonies d’état civil ou sociales de la commune, animations municipales, telles que, par exemple, les repas des Aînés, fête du patrimoine, Fête Nationale, Halloween, Saint Nicolas

    - les buffets, boissons, vin d’honneur, banquets, remises de décorations, colis-cadeaux lors de départs, hospitalisation, cérémonies de citoyenneté, vœux du maire,…

    - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles.

    -les frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires,

    - les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départs en retraites, mutation…),

    - les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, festivals, bals, expositions, animations, remerciements…),

    - les frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’occasion de repas annuel ou saisonnier (repas du personnel, repas du conseil municipal,)

    - les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour les carrières des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation…) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations,) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,

    - les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec les professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier),

    - le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

    - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles

    - les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations

                - accepte et autorise les engagements de dépenses au 6232-fêtes et cérémonies- tels que présentés ci-dessus.

    - approuve la dépense faite pour la Saint Nicolas 2020 auprès de Netto – Trieux pour des achats de friandises, pour un montant de 308,20 € TTC

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    04 -  RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT A PANNEAU-POCKET.

    Considérant la proposition de réabonnement à Panneau-Pocket parvenue en mairie le 19 mars 2021,

    Considérant les tarifs proposés,

    Le conseil municipal, après délibération,

    • décide de renouveler son abonnement pour une durée de un an
    • dit que le prix de ce réabonnement sera de 130 € TTC du fait de l’abonnement de la commune à l’Association des Maires Ruraux de France.
    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Météo

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Clair Humidité: 65%
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Mairie de Lommerange

14 rue Maréchal Joffre
57650 LOMMERANGE
03.82.84.81.48

Horaire de la Mairie:

  • Mardi de 10 h 00 à 11 h 00
  • Mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi de 17 h 00 à 19 h 00

Horaire du Secrétariat :

  • Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Vendredi de 13 h 00 à 19 h 00