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CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

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Réunion du Conseil Municipal du 02 Août 2017.

conseils

BUDGET 2017 : DECISION MODIFICATIVE n° 1.

Considérant les explications données par le maire sur cette décision, le conseil municipal, après délibération,

-décide de créer au chapitre 21 du budget investissement 2017,  le compte 2138 « Autres constructions »,

-décide de procéder aux mouvements suivants :

  • compte 21752 « Installations de voirie »op.205                 -  1 000 €
  • compte 2138 « Autres constructions »op.205                    +  1 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

BUDGET 2017 : DECISION MODIFICATIVE n° 2.

Considérant les explications données par le maire sur cette décision, le conseil municipal, après délibération,

-décide de créer au chapitre 21 du budget investissement 2017, le compte 2051 « Concessions et droits similaires »,

-décide de procéder aux mouvements suivants :

  • compte 2178 « Autres acquisitions »         op.244              -  2 400 €
  • compte 2051 « Concessions et droits similaires »op.244    +  2 400 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CAPFT : TRANSFERT A LA C.A. DE LA CONTRIBUTION SDIS.

Considérant que la loi NOTRe permet aux communes de transférer aux EPCI le versement des contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Vu la délibération du conseil communautaire de la C.A.Portes de France-Thionville réuni en date du 22 juin 2017, proposant la prise de compétence facultative relative au « versement des contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à compter du 1er janvier 2018,

Considérant que ce transfert de la  compétence à l’EPCI s’accompagnera d’un transfert de charges imputé sur l’attribution de compensation de la commune, transfert dont les modalités seront définies par la Commission Locale des Transferts de Charges (CLETC)

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de se prononcer   favorablement pour le transfert de cette compétence à la C.A. Portes de France-Thionville.

Délibération adoptée à l’unanimité.

LOYER DU LOGEMENT DE LA RUE JULES FERRY.

Vu les conditions générales du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers  publié par l’INSEE,

- décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à 507,07 € pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité.


Météo

Dégagé dans l'ensemble

9°C

Lommerange

Dégagé dans l'ensemble

Humidité: 94%

Vent: 11.27 km/h

  • 25 Sep 2017

    Partiellement nuageux 18°C 9°C

  • 26 Sep 2017

    Partiellement nuageux 18°C 10°C

Mairie de Lommerange

14 rue Maréchal Joffre
57650 LOMMERANGE
03.82.84.81.48

Horaire de la Mairie:

  • Mardi de 10 h 00 à 11 h 00
  • Mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi de 17 h 00 à 19 h 00

Horaire du Secrétariat :

  • Mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
  • Mercredi de 13 h 45 à 17 h 00
  • Vendredi de 13 h 00 à 19 h 00

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