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CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

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Réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2018

conseils

BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL.
Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,
- décide d’adopter le budget primitif 2018 arrêté aux sommes de :
en dépenses de fonctionnement : 272 238,40 €
en recettes de fonctionnement : 312 267,00 €
en dépenses d’investissement : 125 914,04 €
en recettes d’investissement : 125 914,04 €
Délibération adoptée à l’unanimité.

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE (2018-2019)
Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Mairie et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,
Vu sa délibération du 7 juillet 2016,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de réviser le loyer de sortie sur la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- décide de fixer, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, le loyer mensuel du logement de la Mairie à 558,61 euros.
Délibération adoptée à l’unnaimité.

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAISON DU BERGER (2018-2019)
Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer
Vu sa délibération du 20 juin 2016,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de réviser le loyer de sortie sur la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- décide de fixer, du 1er juillet 2017au 30 juin 2018, le loyer mensuel du logement de la Maison du Berger à 437,99 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité. Monsieur Pascal Sauren ne participant pas au vote.

FRIANDISES DU 14 JUILLET 2018.
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de voter une subvention d’un montant de 365,00 euros, pour l’organisation de la fête enfantine du 14 juillet 2018,
- dit qu’à cette occasion des colis de friandises seront distribués aux enfants nés à compter du 1er janvier 2004 et ayant domicile fixe et réel dans la commune,
- dit que la dépense est prévue au budget 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2018.
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 35 euros pour tout enfant né entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2012, habitant la commune et en mesure de présenter un certificat de scolarité,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 45 euros, pour les enfants nés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2001 susceptibles de justifier de la poursuite de leurs études,
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.

SARL LAUZIN -MAISON DU BERGER : REFECTION DES CHEMINEES.
Considérant que la toiture de la Maison du Berger a été refaite à neuf récemment,
Considérant la nécessité de rénover les cheminées du bâtiment communal qui menacent ruine,
Vu le devis présenté en date du 26 juin 2018 par l’entreprise Lauzin d’Algrange, devis d’un montant de 1 650 € TTC,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de réaliser les travaux évoqués ci-dessus
- accepte le devis présenté par la Sarl lauzin,
- charge le maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SMIVU CHENIL DU JOLIBOIS : ADHESION DE LA COMMUNE DE XONVILLE (54).
Vu la demande d’adhésion au SMIVU Fourrière du Joli Bois présentée par la commune de Xonville (54)
Vu l’acceptation à cette demande formulée par le comité syndical dudit SMIVU en date du 30 mai 2018,
Le conseil municipal, après délibération,
- donne son accord à l’adhésion de la commune de Xonville au SMIVU Fourrière du Joli Bois de MOINEVILLE (54).
Délibération adoptée à l’unanimité.

ADHESION AU SERVICE « RGPD » du CDG 54.
Vu le projet de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD » proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle dit « CDG54 »,
Considérant que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018, qu’il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application, et que le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 € conformément aux articles 83 et 84 du RGPD,
Considérant que la mutualisation de cette mission avec le CDG54 qui a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au service des collectivités qui en éprouveraient le besoin présente un intérêt certain,
Considérant que le CDG54 propose la mise à disposition de son délégué à la protection des données et que la désignation d’un délégué constitue une obligation légale pour toute entité publique,
Le conseil municipal, après délibération,
- autorise le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54,
- autorise le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.
- autorise le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale,

Délibération adoptée à l’unanimité.


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