CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 31 Mars 2022

 

  • L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mars  à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

    Présents: M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

    Absent(s) excuse(s): Mme DULAC Cindy,  M. STRAPPAZZON Jim

    Procuration:       M. STRAPPAZZON Jim à M. ANDRE René

                                   Mme DULAC Cindy à Mme TOMC Laure

                            

    Secrétaire de séance: M. René André 

     

    01 - COMPTE DE GESTION 2021  DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

    Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal,

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

    - décide d’approuver ce compte de gestion 2021.

    Délibération adoptée  à l’unanimité des voix.

    02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021  DU BUDGET PRINCIPAL.

    Après exposé de M. Jean URBANSKI, Adjoint au Maire, et après que le Maire se fut retiré de la salle au moment du vote,

    Le conseil municipal, après délibération,

    - décide d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal de la commune

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix après que le Maire eût quitté la salle de réunion.

    03 - DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021  DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

    Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif 2021 du budget principal de la commune,

    Statuant sur l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2021 qui est de 162 715.57 euros en fonctionnement,

    Considérant que le déficit de clôture est de 70 146.47 euros en investissement,

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

    - décide d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 70 146.47 euros

    - décide d’affecter au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 162 715.57 euros

    - reprend au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » la somme de 70 146.47 euros

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    04- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B.P. 2022

    Considérant que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021,

    Considérant qu’il importe de rendre possibles les dépenses d’investissement du premier semestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue ou urgente,

    Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    Le conseil municipal, après délibération,

    • autorise le maire à mandater, avant le vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, à savoir :

    207.698 € /4= 51.924,50 € au maximum.

    • L’autorisation doit en outre préciser le montant et l’affectation des crédits, il est proposé d’anticiper les inscriptions suivantes aux articles suivants :

    12 

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

      05 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI POUR L’ANNEE 2022.

    Le conseil municipal, après délibération,

    • Considérant que les taux 2020 de la TFPB étaient de 6,51 % pour la commune et de 14,26 % pour le Département,
    • Considérant que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes mais par l’Etat,
    • Considérant qu’en contrepartie le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties du Département (14,26 %) a été transféré aux communes,
    • Constate que le nouveau taux de référence de la TFPB de la commune est de 20,77 % (6,51 % + 14,26 %)
    • Décide de maintenir le taux de la TPNB à 31 %

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    06- CESSION DE TERRAIN à M et Mme FRANCOIS Guy

    Considérant l’intérêt porté par M et Mme François Guy domiciliés 1 Allée Hambois à Lommerange pour une bande de terrain se trouvant à l’ouest de leur propriété (cadastrée Section 5 Parcelle 0116),

    le conseil municipal, après délibération,

    - approuve le principe de la vente de cette bande de terrain à M et Mme François Guy au prix de 2 000 €

    - dit que la limite ouest de cette bande de terrain se situera dans le prolongement de la ligne séparant les propriétés sises en contrebas, cadastrées section 5 n°0119 d’une part et section 5 n° 0118 et n° 0117 d’autre part

    - décide de consulter deux géomètres pour cette opération et de retenir le géomètre le mieux disant,

    - dit que l’étude notariale retenue sera l’étude de Me Baudelet à Hayange

    - donne pouvoir au maire pour mener à bien le présent dossier.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix. M. Urbanski ne participant pas au vote.

    07 - CESSION DE TERRAIN à  M et Mme PETRY Sébastien

    Considérant l’intérêt porté par M et Mme Petry Sébastien domiciliés 27 Allée Hambois à Lommerange pour la parcelle de terrain se trouvant entre les lots dont ils sont propriétaires (cadastrés Section 5 Parcelles 0138 et 0161) et le domaine public routier, soit une parcelle évaluée à environ 60 centiares,

    le conseil municipal, après délibération,

    - approuve le principe de la vente de ce terrain à M et Mme Petry Sébastien au prix de 330 €

    - dit que le Seaff de Fontoy sera consulté sur la faisabilité de cette cession,

    - décide de consulter deux géomètres pour cette opération et de retenir le géomètre le mieux disant,

    - dit que l’étude notariale retenue sera l’étude de Me Baudelet à Hayange

    - donne tout pouvoir au maire pour mener à bien le présent dossier.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix. M. Urbanski ne participant pas au vote.

    08 – ACQUISITION D’UN COLUMBARIUM.

    Considérant la demande croissante d’emplacements situés dans un columbarium,

    Considérant que le dernier des columbariums installésS est partiellement occupé,

    Considérant qu’il importe de prévoir un nombre suffisant d’emplacements en attente,

    Vu le devis fourni par la société Monuroc, devis d’un montant de 4 000 € TTC,

    le conseil municipal après délibération,

    • accepte le devis proposé,
    • charge le maire de faire aboutir cette décision.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    09 – MISE EN SECURITE DU TILLEUL..

    Considérant l’expertise par tomographie effectuée le 17 septembre 2010 par les experts de l’ONF sur le tilleul de la place, consécutivement à la énième rupture d’une branche charpentière survenue le 14 juillet 2010,

    Considérant les travaux de forte réduction de la ramure qui ont été réalisés le 7 mars 2011   et qui ont permis de recentrer la masse de cet arbre et de faire en sorte qu’il ne présente qu’un minimum de résistance aux vents,

    Considérant la réactivité de l’arbre constatée suite à cette opération,

    Considérant qu’il importe au bout de onze ans, de faire effectuer une taille de restructuration et d’entretien,

    Vu le devis fourni par l’ONF en date du 22 février 2022, devis d’un montant de 750,84 € TTC,

     le conseil municipal après délibération,

    • accepte ce devis et charge l’organisme « ONF- Vegetis » de réaliser les travaux.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    10 – TERRAINS ISSUS DE LA LOCATION HINCKER.

    Considérant la cessation d’activité de M. Jean-Marie Hincker qui était locataire de trois terrains communaux cadastrés Section 2 N° 0087 d’une contenance de 2 ares 23 ca, Section 3 N° 0026 d’une contenance de 74 ares 98 ca, Section 3 N° 0028 d’une contenance de 2 ha 36 ares 12 ca, Section 5 N°0126 d’une contenance de 78 ares 90 ca,

    Considérant la reprise de ces terrains par le propriétaire, en l’occurrence la commune de Lommerange,

    Invité à se prononcer sur la destination de ces terrains,

    Le conseil municipal, après délibération,

    • décide de ne pas remettre ces terrains en location,
    • décide d’explorer plusieurs solutions de valorisation permettant de les conserver dans le giron communal.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    11 - SALLE COMMUNALE – LOCATION MONTANT DE LA CAUTION.

    Vu sa délibération du 23 septembre 2009 fixant à 500 € le montant de la caution en cas de location de la salle communale,

    Considérant l’évolution des mentalités et les risques accrus de se retrouver face à des dégradations,

    Considérant, et ce, pour rassurer les locataires de la salle à venir, qu’à ce jour et depuis 2009, toutes les cautions déposées ont été intégralement rendues,

    Le conseil municipal, après délibération,

    Décide de fixer à 1 000 € la caution pour une location ou une mise à disposition hors les demandes de location formulées avant le 31 mars 2022.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

    12 – ACHAT DE CHOCOLAT POUR LES FETES DE PAQUES.

    Considérant l’animation prévue le dimanche 17 avril à l’attention des jeunes du village, en l’occurrence une chasse aux œufs de Pâques qui verra chaque participant récompensée par un lapin en chocolat,

    Vu la promotion du magasin Lidl concernant ce produit,

    le conseil municipal, après délibération,

    • vote un crédit de 100 € destiné à cet achat.

    Délibération adoptée à l’unanimité des voix.


Mairie de Lommerange

14 rue Maréchal Joffre
57650 LOMMERANGE
03.82.84.81.48

Horaire de la Mairie:

  • Mardi de 10 h 00 à 11 h 00
  • Mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi de 17 h 00 à 19 h 00

Horaire du Secrétariat :

  • Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00
  • Vendredi de 13 h 00 à 19 h 00
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