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Comptes-rendus du Conseil

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022

 

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

Présents : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent(s) excuse(s): Mme CHESNAIS Stéphanie, M. LOSTETTE Fabien

Secrétaire de séance : M. STRAPPAZZON Jim

Ordre du jour :

26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer

27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant

28 : Subvention au CCAS

29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola

30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022.

31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a

32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a

33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023.

34 : Forêts : Fonds de coupe 2023.

35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne.

36 : Marquage au sol en peinture routière.


26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer

Vu les conditions du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Considérant que le loyer dudit logement est de 525.65 €/mois

Le Conseil Municipal après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant.

Vu la délibération-10 du 11 mai 2021 par laquelle le Conseil Municipal de Lommerange approuvait la mise en œuvre d’une convention de prestations de services avec la Communauté d’Agglomération  Portes de France-Thionville prévoyant la mise à disposition d’un agent communautaire pour assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.

Considérant que cette convention est arrivée àéchéance le 28 février 2022 et que le dispositif mis en place donne toute satisfaction,

Considérant qu’il importe de renouveler la convention, selon les mêmes termes, pour une durée étendue à trois ans,

Le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

28 : Subvention au CCAS

Considérant que les ressources du CCAS sont essentiellement constituées de la subvention que lui verse la commune,

Considérant les actions menées vers les anciens du village en fin d’année, il est proposé d’attribuer une subvention au CCAS d’un montant de 3538.46 euros, les crédits étant inscrits au BP2022.

Le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola

Considérant les travaux effectués par la société MTP pour l’aménagement du  parking de la rue Emile Zola,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires

Vu le devis fourni par l’entreprise MTP pour ces compléments de travaux de voirie d’un montant de 4 761.12€ TTC

Le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix. Laure Tomc et  Cindy Dulac relèvent que les travaux ont déjàété réalisés, le maire mettant en avant la présence de l’entreprise sur le site et se réservant pour d’autres analyses critiques ultérieures.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022.

Vu le devis des  travaux d’entretien présenté par l’ONF en juillet 2022, travaux portant sur le dégagement des pistes existantes par l’entretien des accotements et talus dans les parcelles 3, 4, 5, 9 et 11 de la forêt communale,

Vu l’avis favorable de la commission forêts réunie en date du 2 août 2022,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a

Considérant le programme d’action forestier préconisé par l’ONF dans le cadre de l’aménagement du patrimoine forestier de la commune de Lommerange,

Vu le descriptif des actions prévues pour le reboisement de la parcelle 14 a ayant fait l’objet d’un abattage suite à l’infestation de scolytes,

Considérant que ce descriptif prévoit un broyage de la parcelle en préalable à sa régénération (3 780 € HT), la mise en place d’une clôture grillagée (12 910 € HT), la fourniture et la mise en place de 2700 plants de chêne sessile et de cormier et leur repérage par la mise en place de jalonnettes (7 380 € HT), pour un total de travaux de 24 070 € HT,

Considérant que cette opération fera l’objet d’un subventionnement de17 137 €,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à 8 voix

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Abstention : Mme DULAC Cindy

32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a

Considérant que le volet « renouvellement forestier » du plan de relance dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

Considérant que l’objectif de cette mesure est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres.

Considérant que le volet «  renouvellement forestier » du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Considérant que les aides de l’Etat sont destinées  aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques ( taux d’aide 80%),  aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (taux d’aide  60%), aux peuplements pauvres (taux d’aide 60%),

Considérant que dans ce cadre, une commune propriétaire de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation,  à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

Après avoir pris connaissance du projet présenté par l’ONF dans le cadre du projet global  retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à 8 voix

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Abstention : Mme DULAC Cindy

33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023.

Vu l’état de prévision des coupes 2023 proposé par l’ONF préconisant l’exploitation des parcelles 6 a, 5 a, 13 a et 11 en coupes à façonner et 13 a en bois à céder aux particuliers,

Vu l’avis de la commission-forêts donné en date du 2 août 2022, avis préconisant l’exploitation des parcelles 5 a et 11 en bois façonné vendu bord de route,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

34 : Forêts : Fonds de coupe 2023.

Se basant sur les prévisions de coupe de l’ONF,

Vu l’avis de la commission des forêts en date du 2 août 2022,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération  adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne.

Désireux d’équiper l’aire de jeu d’une table plateau et de compléter la barrière séparant l’abribus de la route,

Vu le devis fourni par Discount Collectivités pour ces deux équipements, devis d’un montant de 791,42 € TTC,

le conseil municipal, après délibération,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

36 : Marquage au sol en peinture routière.

Considérant la nécessité de rafraîchir le marquage au sol en place sur la voirie communale,

Considérant el devis fourni par la société C2 Marquage de Mondelange, devis d’un montant de 2 409 € HT,

le conseil municipal, après délibération,

            - approuve le devis présenté,

            - donne son aval à la réalisation des travaux projetés.

            - se prononcera sur l’emplacement du passage-piéton situé au niveau du n° 1 rue Foch après avoir sollicité les avis autorisés.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime


Liste des délibérations du 19 septembre 2022 :

26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

28 : Subvention au CCAS Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

34 : Forêts : Fonds de coupe 2023. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

36 : Marquage au sol en peinture routière. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée

 
Liste des membres présents :

M. ANDRE René,

M. BOUR Denis,

Mme DULAC Cindy

Mme HOUILLON Chantal,

M. SAUREN Pascal,

M. STRAPPAZZON Jim,

Mme TOMC Laure,

M. URBANSKI Jean

M. WACHALSKI Maxine