Comptes-rendus du Conseil

CR du 22 Mars 2026

L'an deux mille vingt-six, les vingt-deux mars à dix-huit heures, les membres du conseil municipale de la commune de Lommerange proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du quinze mars deux mille vingt-six,se sont réunis dans la salle de la mairie

ANDRE René, CHESNAIS Stéphanie, FRITSCH Emilie, HINZELIN Julie, KRAEMER Clara, ROBST Emmanuel, SAUREN Pascal, SCHNEIDER Gaelle, STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, WACHALSKI Maxime

Secrétaire de séance : WACHALSKI Maxime

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2026

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

2 -ELECTION DU MAIRE.

3- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

4- ELECTION DES ADJOINTS

5- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt-deux mars à 18h, les membres du conseil municipale de la commune de Lommerange proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du quinze mars deux mille vingt-six, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2121-10, L2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur André René, Maire sortant, a fait l’appel de Mesdames et Messieurs les onze conseillers municipaux

ANDRE René

CHESNAIS Stéphanie

FRITSCH Emilie

HINZELIN Julie

KRAEMER Clara

PROBST Emmanuel

SAUREN Pascal

SCHNEIDER Gaelle

STRAPPAZZON Jim

URBANSKI Jean

WACHALSKI Maxime

et a déclaré installer les personnes ci-dessus dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. URBANSKI Jean, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire parmi les conseillers, M. WACHALSKI Maxime.

ELECTION DU MAIRE.

M. URBANSKI Jean, président de la séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organiséà la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaréélu.

Le Président invite les membres du Conseil Municipal à déclarer leur candidature à la fonction de maire.

Faisant appel à candidature, à la fonction de Maire, M. URBANSKI Jean a enregistré la candidature de :

M. ANDRE René

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne mise à disposition par le président l’enveloppe contenant son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs :1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M. ANDRE René : 10

M. ANDRE René, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Invité par le Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales à déterminer le nombre des adjoints au maire,

Le conseil municipal, après délibération,

décide de reconduire le nombre d’adjoints que comptait le conseil municipal précédent et a fixéà trois le nombre des adjoints àélire.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

4- ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédéà un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1^er tour de scrutin :

Nombre de listes : 2

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste 1, six voix

– Liste 2, cinq voix

La liste1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : 1er adjoint M. WACHALSKI Maxime, 2eme adjoint Mme CHESNAIS Stéphanie 3ème adjoint M. STRAPPAZZON Jim

5- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Remise de la Charte de l’élu local (mise à jour 2026).
Conformément aux articles L1111-13 à L1111-14 et L2123-1 à L2123-35 du CGCT, chaque élu de la commune reconnaît avoir pris connaissance de la Charte de l’élu local.

Principes fondamentaux :

1. Impartialité et probité :
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Intérêt général :
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit exclusivement l’intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel, direct ou indirect.

3. Prévention des conflits d’intérêts :
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

4. Utilisation des ressources :
L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins.

5. Abstention d’avantages personnels :
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur.

6. Assiduité :
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Responsabilité :
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pendant la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale.

Conditions d’exercice du mandat :

8. Respect des règles légales :
L’élu local s’assure de respecter toutes les obligations prévues par le CGCT pour les mandats locaux et municipaux (L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

9. Disponibilité et engagement :
L’élu doit exercer ses fonctions avec assiduité, transparence et dans le respect des procédures de la collectivité.

10. Confidentialité et prudence :
L’élu local respecte la confidentialité des informations dont il a connaissance et agit avec prudence dans ses décisions et communications publiques.

La séance est levée à 21h

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS