Comptes-rendus du Conseil

CR du 26 Mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mai à vingt heures, le Conseil municipale de la commune de Lommerange régulièrement convoqué,s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur René ANDRÉ maire.

ANDRE René, CHESNAIS Stéphanie, FRITSCH Emilie, HINZELIN Julie, PROBST Emmanuel, WACHALSKI Maxime

Absents excusés : SAUREN Pascal, STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, SCHNEIDER Gaelle, KRAEMER Clara

Procurations : SAUREN Pascal à CHESNAIS Stéphanie

KRAEMER Clara à WACHALSKI Maxime

SCHNEIDER Gaelle à HINZELIN Julie

STRAPPAZZON Jim à ANDRE René

Secrétaire de séance : CHESNAIS Stéphanie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mai 2028

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU COMMUNE)

DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU CFU2025 COMMUNE

BP 2026

FONGIBILITE DES CREDITS 2026

SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

LOGEMENT DE LA MAISON DU BERGER - REVISION DU LOYER (2026-2027).

AUTORISATION DE DEPENSES ACCORDEE AU MAIRE

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AU COMPTE 6232

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

INSTALLATION D’UN DEFIBRILATEUR

20-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU COMMUNE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération N° 2025-42 du 3 décembre 2025 portant sur le passage au Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Lommerange ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Lommerange ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Lommerange
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

21- DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU CFU2025 COMMUNE

Considérant l’arrêt des comptes de l’exercice 2025, et l’adoption par le conseil municipal du compte administratif qui fait apparaitre

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 97 810.63 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 196 435.15 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement (Déficit 001) de 14 244.82 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement ( Excédent 002) de : 54 811.40 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estiméà : 83 565.81 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 83 565.81 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 167 680.74 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

22-BUDGET PRIMITIF 2026

Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,

- décide d’adopter le budget primitif 2026 arrêté aux sommes de :

en dépenses de fonctionnement : 439 972.74 €

en recettes de fonctionnement : 439 972.74 €

en dépenses d’investissement : 206 465.81 €

en recettes d’investissement : 206 465.81 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

23-FONGIBILITE DES CREDITS 2026

Pour rappel la collectivité utilise la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Après ce vote, lorsqu’un chapitre sera en dépassement de crédits, il sera possible, par un simple arrêté de virement de crédits signé par le maire, d'effectuer un virement d'un autre chapitre pour alimenter le chapitre en souffrance (dans la limite des 7,5% des dépenses réelles).

Vu cette disposition, le Conseil municipal, après délibération,

-DECIDE de fixer le taux à 7,5% des dépenses réelles, pour les virements d’un chapitre à l’autre, en cas de dépassement de crédit en section de fonctionnement et d’investissement.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

24-SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

Considérant qu’il est dans les attributions du conseil municipal de voter la subvention devant être versée au CCAS,

Le Conseil Municipal après délibération,

Décide d’attribuer pour l’année 2026 une subvention de 3 800€ TTC au CCAS de Lommerange,
Dit que les crédits seront inscrits au BP 2026
Autorise le Maire à faire le nécessaire pour rendre la présente exécutive

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

25- LOGEMENT DE LA MAISON DU BERGER - REVISION DU LOYER (2026-2027).

Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Vu la prolongation du bail de location jusqu’au 30 juin 2028 décidée en Conseil Municipal du 16 mai 2022

Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 498.43 € / mois

Considérant que l’indice de révision des loyers du 1^er trimestre 2026 doit être retenu (soit 146.60),

Le conseil municipal, après délibération,

Décide de fixer le loyer du logement communal de la Maison du Berger sis au 3 rue Foch à 502.30 € et ce, du 1^er juillet 2026 au 31 juin 2027, conformément aux règles d’encadrement des loyers par l’IRL.

Décision adoptée à l’unanimité des voix.

26-AUTORISATION DE DEPENSES ACCORDEE AU MAIRE

Considérant la nécessité d’effectuer des menus achats pour faciliter l’administration communale (timbre-poste, fournitures administratives, etc…).

Considérant que ces achats peuvent être réglés directement par le maire, lequel se fait rembourser par la collectivité,

Considérant que ces pratiques doivent être autorisées par le conseil municipal, et sur avis du trésorier municipal,

Le conseil municipal, après délibération,

Autorise le maire à effectuer ces menus achats, en l’occurrence :
- fournitures administratives pour une valeur annuelle de 500 euros,
- timbres-poste pour une valeur annuelle de 100 euros,
- fournitures diverses pour une valeur annuelle de 500 euros

Cette délibération est valable pour toute la durée du mandat.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

27-AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AU COMPTE 6232

Considérant qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixée par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Le conseil municipal, après délibération

propose de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, autres cérémonies d’état civil ou sociales de la commune, animations municipales, telles que, par exemple, les repas des Aînés, fête du patrimoine, Fête Nationale, Halloween, Saint Nicolas
les buffets, boissons, vin d’honneur, banquets, remises de décorations, colis-cadeaux lors de départs, hospitalisation, cérémonies de citoyenneté, vœux du maire,…
les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles.
les frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires,
les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départs en retraites, mutation…),
les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, festivals, bals, expositions, animations, remerciements…)
les frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’occasion de repas annuel ou saisonnier (personnel communal, conseil municipal,)
les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour les carrières des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation…) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations,) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,
les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec les professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier),
le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles
les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations

Le Conseil municipal après délibération :

accepte et autorise les engagements de dépenses au 6232-fêtes et cérémonies- tels que présentés ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

28-INSTALLATION D’UN DEFIBRILATEUR.

Considérant l’obligation pour les mairies de se doter d’un DAE,

Considérant l’utilité de ce dispositif médical aidant à la réanimation des victimes d’arrêts cardiaques,

Considérant que le non-respect de cette obligation expose à des sanctions administratives, civiles et pénales pour violation délibérée d’une obligation de sécurité (art 121-3 du Code Pénal),

Le conseil municipal, après délibération,

Décide de se doter d’un DAE, élément clé dans la chaîne de survie,
Charge M Jim Strapazzon, adjoint au maire, d’effectuer les démarches permettant la mise en place la plus rapide possible de cet équipement.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

29- DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Le Conseil Municipal, après délibération,

-prend acte de sa délibération du 28 avril 2026 et du résultat de l’élection ayant eu lieu

-rappelle qu’avaient étéélus lors de ce vote à bulletin secrets Mme Chesnais Stéphanie, M. Strappazzon Jim, Mme Hinzelin Julie, M Wachalski Maxime, M Probst Emmanuel,

-prend acte qu’ont été nommés membres du CCAS par arrêté municipal les 5 personnes extérieures suivantes :

DUDEK Michèle, domiciliée 15, rue Emile Zola à Lommerange.

OSTIATTI Daniel, domicilié 46, rue Joffre Lommerange,

SOSIN Guy, domicilié 31 rue Emile Zola à Lommerange,

BOUR Denis domicilié 23rue Joffre à Lommerange

ANDRE Elisabeth domiciliée 3 rue Joffre à Lommerange,

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

La séance est levée à 21h

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mai 2026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU COMMUNE)