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Location du lot n° 2 de la chasse communale par appel d'offre.

Chasse dLe lot de chasse mis en location présente une superficie de 307,49 ha dont 151,31 ha de taillis. Les annonces légales relatives à cette location sont parues dans les éditions du Républicain Lorrain du 21 novembre 2014 et de la Moselle Agricole du 28 novembre 2014. La mise à prix minimale avait été fixée à 6 000 €. La date limite des dépôts de candidature avait été fixée au 9 janvier 2015 17 heures.

Une seule offre a été déposée en date du 6 janvier 2015 à 11 h 15. Cette offre a été ouverte lors de la réunion de la Commission Communale Consultative de Chasse qui s'est tenue à 10 h 30 le jeudi 22 janvier 2015.

Etaient présents les membres de la Commission Communale Consultative de Chasse, à, savoir :

M ANDRE René, maire,
M URBANSKI Jean, membre désigné par le conseil municipal,
M STRAPPAZZON Jim, membre désigné par le conseil municipal,
M DELILLE Georges, receveur municipal,
Mme GEISLER Christelle, adjointe au receveur municipal,
M HOTTIER Aimé, représentant le Centre régional de la propriété forestière Lorraine-Alsace,
M CASTILLO Jean-Paul, représentant de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
M SOLLEVANTI Gino, lieutenant de louveterie représentant la Direction Départementale des Territoires,
M MOURAUX Philippe représentant la Chambre d'Agriculture.

Après ouverture du dossier, les membres de la commission ont pu procéder aux constatations suivantes :

Le dossier de candidature émane de M CARAMELLE Denis, directeur technique, domicilié 12 rue Longue Croix à Hussigny-Godbrange 54590.

Le dossier déposé comporte un dossier de candidature et une offre de prix sous pli séparé.

Le candidat justifie de ses antécédents et compétences cynégétiques et fournit les documents bancaires demandés

A l'ouverture de l'offre de prix, la commission consultative constate que l'offre de M. Caramelle se monte à 7 600 € (sept mille six cents euros), offre supérieure au prix de base qui avait été fixéà 6 000 € par le conseil municipal.

Considérant que le dossier déposé ne comporte pas de critères éliminatoires, la commission consultative laisse au conseil municipal le soin d'agréer la candidature de M. Caramelle.

Réuni le même jour à 18 heures, le conseil municipal approuve la location du lot n° 2 de la chasse communale à M. Caramelle moyennant un prix de location de 7 600 €/annuels.


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