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Agriculture : Contrôle des structures des exploitations agricoles.

2021 08 10 Controle des structures agricolesLa publicité pour le dossier de demande d’autorisation d’exploiter enregistréà la D D T sous le numéro 54210076 fait l’objet d’un affichage en mairie.

Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.

Le dossier n° 54210076 a été déposé le 29 juillet 2021 par l’EARL de la Cournotte (Mirjolet Francis). Le cédant est Mirjolet Florian.

Les biens objets de la demande représentent une superficie de 68,3220 ha.

A Lommerange, parcelles section 4 n°002-003-004-005, section 5 n°014-015(partie)-023-024-025-026-037-044 pour une surface de 56,4350 ha.

A Trieux, parcelle ZA 029 pour une surface de 11,8870 ha.

Les propriétaires sont M Lescanne Claude à Lommerange, SCI Les Prairettes à Boulange, EPFL à Pont à Mousson.

Le motif de la demande d’exploiter est : « agrandissement de l’exploitation sociétaire EARL de la Cournotte – Entrée de Mirjolet Florian en tant qu’associé exploitant avec apport de foncier. »

La date limite de recueil des candidatures en DDT est fixée au 13 septembre 2021.