REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2012.

SIVU CHENIL DU JOLIBOIS : ADHESION DES COMMUNES DE ROUSSY LE VILLAGE, SAINT-MARCEL, VOLSTROFF, KEDANGE SUR CANNER et FONTOY

Vu la demande d’adhésion au SIVU du Chenil du Joli Bois présentée par les communes de Roussy le Village, Saint-Marcel, Volstroff, Kédange sur Canner et Fontoy,

Vu l’acceptation de ces demandes formulée par le comité syndical dudit SIVU en date du 15 décembre 2011,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à l’adhésion des communes des communes précitées au SIVU du Chenil du Joli Bois de MOINEVILLE (54).

Délibération adoptée à l’unanimité.

SIVU CHENIL DU JOLI BOIS : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE HUSSIGNY-GODBRANGE.

Vu la demande de retrait du SIVU du Chenil du Joli Bois de Moineville présentée par la commune de Hussigny-Godbrange (54),

Vu l’accord signifié à cette demande de retrait en date du 15 décembre 2011 par le comité syndical du SIVU, et ce, à l’unanimité des voix et avec conditions financières pour cette commune,

Le conseil municipal, après délibération,

- rejoint la position du comité syndical et donne son accord au retrait de la commune de Hussigny-Godbrange du Chenil du Joli Bois de Moineville.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B.P. 2012

Considérant que préalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011,

Considérant qu’il importe de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2012 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après délibération,

- autorise le maire à mandater avant le vote du budget primitif 2012 les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011, à savoir :

- chapitre 21752 : 163 500 €

- chapitre 2184 :       1 650 €

Délibération adoptée à l’unanimité

FACONNAGE DES STERES DE BOIS DE CHAUFFAGE - ANNEE 2012.

Vu la proposition effectuée en date du 24 janvier 2012 par M Jean-Michel ADAMY auto-entrepreneur, n° Siret 34068234300025 domicilié 3 rue Emile Zola à LOMMERANGE,

le conseil municipal, après délibération,

- décide de confier à Monsieur Jean-Michel ADAMY les travaux de façonnage du bois de chauffage de la commune de Lommerange pour l’exercice 2012,

- accepte à cet effet le devis présenté prévoyant le façonnage du bois de feu au prix de 29 € TTC le stère,

- dit que la dépense correspondante sera prévue au budget 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité. Mme Marie-Estelle MARECHAL ne prenant pas part au vote.

DEBARDAGE DU BOIS DE CHAUFFAGE 2012.

Vu la proposition de débardage du bois de chauffage 2012 effectuée en date du 24 janvier 2012 par Jean-Michel ADAMY, auto-entrepreneur, n° Siret 34068234300025, domicilié 3 rue Emile Zola à LOMMERANGE

le conseil municipal, après délibération,

- décide de confier le débardage du bois de chauffage 2012 à la dite entreprise,

- accepte à cet effet le devis présenté, devis prévoyant la livraison du bois par temps sec devant le domicile des habitants au prix de 9 € TTC le stère,

- dit que la dépense correspondante sera prévue au budget 2012,

- fixe le délai de vidange au dimanche 29 juillet 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité. Mme Marie-Estelle MARECHAL ne prenant pas part au vote.

PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE 2012.

Considérant la proposition faite chaque année aux habitants de Lommerange d’acheter du bois de chauffage auprès de la commune,

Vu l’avis de la commission de travail réunie en date du 7 février 2012,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de fixer à 45 € le prix du stère de bois de chauffage, toutes essences confondues, livré devant le domicile des habitants,

- dit que les commandes devront être effectuées en mairie avant le mercredi 22 février, 16 heures.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CAPFT - BALAYAGE DES VOIRIES

Se référant à la demande formulée par la Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville au regard de la convention de gestion pour le balayage des voiries

Le conseil municipal, après délibération,

prend acte de la désignation de Patrick COMPE, conseiller municipal, en qualité de référent élu et du maire, René ANDRE en qualité de référent technique

Délibération adoptée à l’unanimité.

CAPFT : TRACE ET ECHEANCIER DES ITINERAIRES DE PISTES CYCLABLES.

Se référant à la propositions de tracé des pistes cyclables faite par la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,

Le conseil municipal, après délibération,

- accepte, pour le tronçon FONTOY – LOMMERANGE,le tracé proposé qui amènerait la piste cyclable, à partir du bas du Pogin, à emprunter la route forestière du chemin du Monument du Conroy, à franchir le ruisseau du Conroy sur un Pont de Fer réaménagé puis à remonter sur LOMMERANGE par le chemin aboutissant au poste de relèvement principal d’assainissement.

- estime, concernant l’échéancier de réalisation de ces pistes, que la liaison ANGEVILLERS étant réalisée, la logique voudrait que TRESSANGE soit relié à HAVANGE puis FONTOY. Pour la suite, le conseil municipal estime que la priorité devrait être accordée à la réalisation du tronçon FONTOY – LOMMERANGE plutôt qu’à la liaison ANGEVILLERS – ROCHONVILLERS en raison de la dangerosité particulière pour les cyclistes de la RD 58 entre FONTOY et LOMMERANGE, route faite de nombreuses côtes et de nombreux virages susceptible de s’avérer accidentogène pour ses utilisateurs.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CAPFT : EXTENSION DE LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE ».

Rejoignant la position du bureau communautaire du 11 décembre 2011 qui avait décidé l’extension de la compétence facultative « Petite Enfance » en ajoutant aux statuts communautaires un alinéa ainsi rédigé : « …transfert des structures d’accueil collectif sises dans les communes dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants… »

Le conseil municipal, après délibération,

se déclare favorable à l’extension proposée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SACEM : FORFAIT DE DROITS D’AUTEUR.

Considérant le nouveau forfait de droits d’auteur simplifié élaboré par la Sacem et l’Association des Maires de France pour les manifestations en musique offertes à la population,

Vu les formules d’abonnement annuel proposées,

Le conseil municipal, après délibération,

décide d’opter pour la formule dite « formule multi-séances », laquelle formule, pour un forfait de 85 €/an (commune de moins de 500 habitants) autorise trois manifestations avec recours à la musique ou fond sonore musical,

charge le maire de souscrire ledit forfait.

Délibération adoptée à l’unanimité.